PROPOSITION POUR UN CONTRAT DE TERRITOIRE DE COHESION SOCIALE

PROPOSITION POUR UN CONTRAT DE TERRITOIRE DE COHESION SOCIALE

Le COPAS a élaboré, dans le cadre de l’étude sur « les pratiques éducatives des jeunes en Picardie »,  une monographie de la Thiérache. Celle-ci a été réalisée à partir d’une analyse du territoire, d’une étude par questionnaire et d’entretiens avec des professionnels et des jeunes du territoire.

Cette étude peut être le point de départ d’une nouvelle dynamique sur le territoire.

Qu’en est-il des politiques jeunesse (0 – 25 ans) à l’échelle du territoire ? Celles-ci sont à géométrie variable en fonction des communes. Accompagnement à la scolarité, accompagnement à la parentalité, mobilité des jeunes, animations et loisirs jeunes, formations, emploi, santé des jeunes, addictions, … voici de nombreux axes de travail et de réflexions qui ne sont pas traités de la même façon que l’on soit dans une commune de 100 habitants, une commune de 10 000 habitants ou une agglomération de 100 000 habitants ou plus.

S’il existe des dispositifs structurants qui prennent en compte les quartiers urbains dits en « difficultés » comme le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il n’en existe pas du même ordre à l’échelle de territoire, comme la Thiérache, qui cumule autant, voir plus de difficultés que certains « quartiers» de villes tel qu’Amiens. Prenons l’exemple de la Thiérache, nous avons là un territoire dont les indicateurs sont parmi les plus faibles de France :

·       Revenu par unité de consommations : 14 403 € en Thiérache contre 17 353 € en Picardie,[1]

·       Part des Chômeurs de 15/24 ans à 37 % en Thiérache contre 26,5 % en Picardie,¹

·       Population scolarisée de 18/24 ans : 12,1 % en Thiérache contre 16,2 % en Picardie,¹

·       « Les données  relatives aux niveaux de formation indiquent que 28,8% de la population de 15 ans non scolarisée est « sans diplôme ». Si on ajoute aux « sans diplôme » les personnes ayant un certificat d’études primaires ou un BEP, on compte 53,8 % de la population thiérachienne (bassin d’emploi). Sur le quartier d’Elbeuf à Amiens (quartier « politique de la ville », et donc davantage concerné par des dispositifs spécifiques), ces deux taux sont respectivement de 23,6 % et de 40,2 %. »[2]

De ce travail, il ressort comme conclusion:

« Sur un territoire vieillissant, mais avec la même proportion de jeunes que la Région, la question de la place de la jeunesse revêt des enjeux particuliers. D’autant que les jeunes rencontrent en Thiérache des difficultés particulières, notamment en matière de formation et d’emploi. 

A Hirson, les programmations des différents dispositifs font apparaître une offre éducative relativement diversifiée. …

Ces actions permettent d’ouvrir les perspectives des jeunes, et de préparer leur mobilité éventuelle en les invitant à s’adapter à d’autres contextes. … 

Ce dernier constat[3] doit selon nous conduire à une réflexion sur les représentations de la jeunesse sur le territoire, et à la prédominance d’une grille de lecture « prévention/sécurité ». Cette dernière conduit à voir les jeunes comme un « risque », un « danger », une « menace » ou les « déviances ». Surtout, elle ne permet pas de repérer les potentialités ou les capacités d’agir des jeunes. Sans remettre en compte l’intérêt de travailler sur la prévention de la délinquance (ce que la ville fait plutôt bien), il s’agit de développer d’autres types de « lectures » de la jeunesse, permettant de l’envisager comme une ressource pour le territoire. Le Projet Educatif Local » de la ville d’Hirson semble être un premier pas dans cette direction.

Mais ce changement de perspectives passera sans doute également par un changement d’échelle, la lecture « prévention/sécurité » étant bien souvent à l’œuvre à l’échelle communale. A cet égard, on peut penser d’une démarche P.E.L. à l’échelle du pays permettrait de donner aux acteurs éducatifs de la Thiérache une perspective plus riche, intégrant les différentes façons de voir la jeunesse. »[4]

Cette étude vient renforcer le travail engagé sur la ville d’Hirson et, depuis cette année par la région Picardie. Il démontre la nécessité de remettre en avant le Projet Educatif Local comme point central des politiques Jeunesse.

Qu’est ce qu’un Projet Educatif qu’il soit local, de territoire ou global ?

L’éducation est un tout qui reléve des parents, de l’école, mais aussi des « autres » acteurs éducatifs. Le Projet Educatif Local est un outil structurant qui a toute sa place dans le cadre d’une stratégie collective liée à un programme de politiques jeunesse volontaristes qui necessite la mise en commun de compétences d’hommes et de femmes issus de structures très différentes dans leurs fonctionnements mais ayant une même finalité.

La mise en place d’une stratégie collective ne relève pas d’une utopie politique. Chaque acteur travaillant sur le terrain le fait correctement, dans son pré carré : il n’y a pas de remise en cause de la qualité des services proposés aux enfants, aux jeunes et aux familles. Il est cependant impératif de donner un cadre, des repères, une ligne directrice, un but, une finalité, non pas aux jeunes, mais aux intervenants. Il est primordial de modifier les mentalités, de redonner un sens au travail en concertation en appliquant le principe de co-éducation. Par ce terme, il faut entendre que chaque éducateur soit reconnu dans sa spécificité, dans l’intérêt commun.

La co-éducation, c’est la reconnaissance mutuelle des complémentarités entre les acteurs en responsabilité des enfants, qu’ils soient enseignants ou professionnels de l’éducation nationale autres que les enseignants (infirmiers, médecins, psychologues, assistantes sociales, conseillers pédagogiques, aide éducateurs…), qu’ils soient éducateurs extérieurs (travailleurs sociaux, animateurs, « intervenants » divers) ou encore - et bien sûr – parents, sans oublier la Caisse d’Allocations Familiales, les élus, les employés municipaux, les représentants des services de l’État et les associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse.

Le « Projet Éducatif Local » est une réponse aux besoins de transversalité des actions engagées, de concertation entre les acteurs locaux, de recherche de complémentarité et de sens pour l’action éducative à l’œuvre sur le territoire. Ce n’est pas un dispositif subsidiaire dans le paysage éducatif national venant imposer ses vues et ses objectifs. Le Projet Educatif Local doit être « l’essence même » des projets et des dispositifs existants sur les territoires concernés. Les dispositifs ne sont que des outils utiles à la mise en œuvre et au développement d’un projet éducatif local.

Il concrétise des temps de réflexion et d’échanges entre tous les partenaires de l’éducation que sont l’école, la famille et les institutions du temps libre. Le défi à relever n’est pas de le faire vivre, mais de le vivre ensemble. Le projet éducatif local dépasse les clivages individuels, pour se mettre au service de la collectivité et principalement des enfants et des jeunes. Il prend en compte à la fois la dynamique des acteurs locaux, l’environnement social, les aspirations de tous et le contexte de la ville dans toutes ces spécificités.

Il s’inscrit plus largement dans une logique de développement territorial. Il doit permettre dans le même temps que s’engage un travail de réflexion et de prospective, d’adapter les propositions d’actions aux réalités des territoires de vie des enfants et des jeunes. Pour cela, un travail concomitant d’évaluation doit être engagé, celle-ci servant le pilotage des projets. 

Point de départ des projets jeunesse, le Projet Educatif Local ne doit pas être le simple reflet d’un travail d’élus, de chargés de missions ou de techniciens. Il doit s’empreindre de la spécificité du territoire. Son appropriation par les acteurs locaux oblige à instaurer des instances de réflexion où seront représentés tous les partenaires de l’éducation. Les trois pôles ou partenaires de l’éducation que sont la famille, l’école et les institutions du temps libre ne sont pas antinomiques mais au contraire, complémentaires. Loin des stigmatisations contextuelles, il semble que le risque est grand de laisser des partenaires agissant seuls prendre le dessus sur le besoin de mutualisation des moyens et des compétences.

Si le Projet éducatif de territoire est un outil structurant qui doit nécessairement s’appuyer sur un dispositif financier à l’échelle du Territoire. Le Contrat de Territoire de Cohésion Sociale.

Le Contrat de Territoire de Cohésion Social ne serait pas un nouveau dispositif mais l’adaptation d’un dispositif existant le Contrat Urbain de Cohésion social. Si cette étude n’a fait que confirmer ce que connaissent les acteurs de terrain, il met en avant le fait qu’un territoire rural à l’échelle d’un pays peu être composé d’une population accumulant autant, voir plus de difficultés sociales, éducatifs, économique qu’un quartier. Cependant, si un quartier comme celui d’Elbeuf à Amiens, l’état mobilise des crédits spécifiques dans le cadre des C.U.C.S., il existe un vide, nomansland pour les espaces rurales. La principale aujourd’hui qu’il existe entre ces deux territoires c’est la concentration de population. L’absence de prise en compte de ces difficultés par manque de communications, ces territoires se paupérisent, l’illettrisme progresse, la déclassification sociale s’accentue,  l’école recule, les services publics disparaissent et ses territoires deviennent une terre de conquête pour l’extrême droite.

L’égalité des chances doit être la même que l’on habite une zone urbaine ou une zone rurale.

Le C.T.C.S. ne serait qu’un aménagement du texte de référence des C.U.C.S., la circulaire du 24 mai 2006.

Le contrat de Territoire de cohésion sociale serait le cadre de mise en œuvre du projet de développement social, urbain et  rural en faveur des habitants d’un territoire en difficulté qui serait reconnu comme prioritaire.

Il comporterait :

>> Des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des zones prioritaires ;

>> Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet de territoire de cohésion sociale et des programmes d’action.

Le Contrat de Territoire de Cohésion Sociale prendrait en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle intercommunale influant sur la situation des communes (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale) que les actions conduites au sein même de celle-ci pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants.

Le Contrat de Territoire de Cohésion Sociale est conclu entre l’État et les communautés de communes, les pays et d’autres partenaires. Il fédère les actions des signataires autour de cinq champs prioritaires fixés par le Civ du 9 mars 2006 : emploi et activité économique, habitat et cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté, santé.

Il intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourt aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit l’échelle d’intervention : programme local de l’habitat (PLH), zones franches rurales (ZFR), plan local d’insertion par l’économie (Plie), équipe de réussite éducative (ERE), contrat éducatif local (Cel), Ecole ouverte, contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas), illettrisme, atelier santé ville (ASV), réseaux d’accès aux droits, contrat local de sécurité (CLS), Ville Vie Vacances (VVV), charte de cohésion sociale…

Les zones prioritaires, déterminées en concertation avec les partenaires locaux, bénéficient de moyens renforcés. Ces crédits n’ont cependant pas vocation à eux seuls, à atteindre les objectifs précités. L’amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs publics. C’est pourquoi, la politique de la ville, essentiellement partenariale et interministérielle, se caractérise au niveau territorial par la mobilisation du droit commun de l’Etat, des collectivités et établissements territoriaux et de leurs partenaires, sans oublier les crédits européens.

Pour un territoire tel que la Thiérache, une telle politique mobiliserait tous les acteurs pour travailler ensembles pour une population en grande difficulté et souvent seul pour ce battre.

Un C.T.C.S. donnerait de nouveaux : 

·       Moyens humains avec la création d’une « agence politique des territoires » dont la mission serait de piloter le Contrat de Territoire de Cohésion Sociale,

·       Moyens financiers avec la mobilisation de nouvelles enveloppes financières de droit commun ou « ACSE » provenant de l’état, de la région, du département et des communes,

·       Moyens politiques en mobilisant le Pays, les communautés de communes et les communes pour une politique jeunesse globale, une politique de l’emploi, une politique de la formation, une politique de développement globale,

·       Moyens pour rendre nos territoires attractifs pour les entreprises.